1. Références légales

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi Informatique et Libertés”), ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le “RGPD“) (collectivement désignés sous le terme de “Législation sur la Protection des Données”), Les Laboratoires Bouchara-Recordati. (“Recordati” ou le “Responsable du traitement“) vous fournit, en votre qualité de professionnel de santé (“PDS” ou “Personne Concernée“), les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles collectées et traitées par Recordati dans le cadre de la réalisation d’activités d’information scientifique et promotionnelle.

Les données personnelles seront traitées en conformité avec la Législation sur la Protection des Données et les dispositions émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Qui traite vos données personnelles

Responsable du traitement: Le Responsable du Traitement est la société Laboratoires Bouchara-Recordati, dont le siège social est situé Tour Hekla, 52 Avenue du Général de Gaulle, 92800, Puteaux immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 448 777 920, et joignable au +33 01 45 19 10 00

Délégué à la protection des données (DPD) : Recordati a nommé un DPDF, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : . Les personnes concernées peuvent adresser à ce DPD toute demande concernant le traitement de leurs données personnelles.

Personnel autorisé : Tous les employés/collaborateurs de Recordati ayant accès, ou devant accéder, aux données personnelles de la Personne Concernée agissent/agiront sous l’autorité directe du Responsable du Traitement, et sont désignés, conformément à l’article 29 du RGPD, comme personnes autorisées à traiter les données après avoir reçu, à cet égard, des instructions opérationnelles adéquates.

3. Types de données personnelles traitée

Les données personnelles qui seront traitées sont les suivantes :

• données personnelles et d’identification de la Personne Concernée (nom et prénom, date de naissance, sexe, numéro fiscal, titre professionnel de la Personne Concernée, inscription au registre des médecins);
• coordonnées de la Personne Concernée (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse professionnelle où la Personne Concernée exerce son activité) ;
• informations complémentaires relatives au profil du PDS (telles que, à titre d’exemple, les intérêts, aptitudes et approches dans les domaines scientifiques, technologiques ou de recherche, concernant (i) les applications et plateformes technologiques au service de la médecine, (ii) les comportements thérapeutiques, (iii) l’utilisation des canaux de communication numériques et (iv) les intérêts pour les produits pharmaceutiques) que Recordati peut acquérir auprès de la personne concernée lors de visites et/ou d’entretiens avec ses représentants médicaux ou de prestataires de services tiers ;
• données relatives à l’interaction de la personne concernée avec Recordati (telles que, par exemple, la fréquence des visites, les produits présentés et/ou les contenus discutés, l’ouverture des e-mails, la visualisation du contenu médico-scientifique fourni numériquement, les interactions de la personne concernée avec les liens et contenus des e-mails, la durée de l’engagement de la personne concernée sur les pages web de Recordati, participation à des webinaires, etc.).

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou indirectement par nos représentants médicaux ou prestataires de services que nous utilisons pour la gestion numérique de nos activités promotionnelles et d’informations médico-scientifiques.

4. Les finalités, bases légales du traitement et durée de conservation des données personnelles

Recordati traitera les données à caractère personnel de la Personne Concernée aux fins suivantes (les « Finalités »):

La fourniture des données personnelles traitées aux fins indiquées ci-dessus est facultative. En cas de refus de fournir vos données, d’opposition au traitement ou de retrait du consentement précédemment donné, Recordati ne pourra pas réaliser les activités d’information scientifique à l’égard du professionnel de santé ni les communications, comme décrit ci-dessus.

À la fin des périodes de conservation identifiées ci-dessus, les données personnelles des personnes concernées seront supprimées, à moins qu’il n’existe des intérêts légitimes supplémentaires du Responsable du Traitement et/ou des obligations légales rendant leur conservation nécessaire, sous réserve de minimisation.

Le Responsable du Traitement informe également la personne concernée qu’au moment de la collecte et lors de l’envoi de chaque communication effectuée dans le cadre de la réalisation de l’objectif susmentionné, elle a la possibilité de : (i) retirer, à tout moment, tout consentement donné, étant entendu que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant le retrait ; (ii) s’opposer au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise, de la manière plus détaillée au point 9 ci-dessous.

Si Recordati a l’intention d’utiliser les données personnelles à toute autre fin incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées, Recordati en informera la personne concernée à l’avance et, si nécessaire, demandera un consentement spécifique pour cette activité de traitement.

5. Profilage

Le Responsable du Traitement informe les personnes concernées que, dans le cadre de la finalité mentionnée au paragraphe 4, lettre b) ci-dessus (c’est-à-dire les activités de profilage), cette activité a pour seul objectif d’identifier, sur la base de paramètres spécifiques définis par Recordati, de manière précise et efficace, les profils professionnels et scientifiques des personnes concernées, ainsi que leurs besoins professionnels spécifiques, afin de permettre à Recordati d’optimiser l’exécution des activités d’information scientifique et la distribution de ses contenus.

Grâce au profilage, Recordati entend éviter l’envoi de communications médicales et scientifiques de masse et de spams aux personnes concernées, et promouvoir un système de communication personnalisé, plus pertinent et adapté aux besoins, intérêts et caractéristiques professionnelles des personnes concernées, ce qui bénéficiera également indirectement aux patients de ces mêmes personnes concernées.

Dans tous les cas, le profilage mentionné ci-dessus :

• Ne se basera pas sur un processus décisionnel automatisé entraînant des effets juridiques ou similaires significatifs pour les personnes concernées, conformément à l’article 22 du RGPD ;
• N’affectera pas les droits des personnes concernées ;
• N’aura aucun impact prolongé et permanent pour les personnes concernées, étant donné que les données personnelles collectées par les représentants médicaux sont régulièrement mises à jour.

De plus, étant donné que le traitement en question est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, ce dernier garantit qu’il a préalablement effectué une évaluation visant à garantir la proportionnalité du traitement, afin que les droits et libertés des personnes concernées ne soient pas compromis, en tenant compte de leurs attentes raisonnables par rapport à l’activité de traitement spécifique effectuée (évaluation des intérêts légitimes ou “EIL“).

Les Personnes Concernées peuvent demander des informations supplémentaires sur l’EIL mentionnée ci-dessus, en contactant le Responsable du Traitement ou le DPD aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Cela ne porte pas atteinte au droit des personnes concernées de s’opposer à l’exécution des activités de profilage à tout moment, conformément aux procédures décrites plus en détail au point 9 ci-dessous.

6. Méthodes de traitement

En ce qui concerne les Finalités mentionnées ci-dessus, le traitement des données personnelles comprendra certaines des activités indiquées à l’article 4, paragraphe 1, point 2) du RGPD, à savoir : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, le traitement, l’effacement et la destruction des données personnelles.

Le traitement des données personnelles sera basé sur les principes de légalité, loyauté, transparence, proportionnalité et minimisation, et sera effectué à la fois sur support papier et de manière électronique. Il se fera par le biais d’outils appropriés, dans la mesure du raisonnable et selon les technologies les plus récentes, pour garantir la sécurité et la confidentialité grâce à l’utilisation de procédures adaptées visant à éviter tout risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illégale et de diffusion des données.

7. Destinataires

Le Responsable du Traitement informe les Personnes concernées que leurs données personnelles peuvent être communiquées ou mises à disposition, pour la poursuite des Finalités, à des destinataires supplémentaires ou à des catégories de destinataires, en tant que responsables du traitement indépendants ou, si nécessaire, sous-traitants spécifiquement sélectionnés et désignés conformément à l’article 28 du RGPD, parmi lesquels figurent :

• les fournisseurs de plateformes pour la gestion de la relation client (CRM) et les services techniques d’assistance et de maintenance associés ;
• les agences de communication et/ou d’organisation d’événements ;
• les prestataires spécialisés dans le cadre de services de gestion, diffusion ou personnalisation des informations scientifiques et pharmaceutiques, ainsi que pour l’envoi d’e-mails ou autres services de messagerie électronique ;
• les prestataires spécialisés pour la fourniture de bases de données médicales et la diffusion d’informations scientifiques à destination des professionnels de santé ;
• les autorités compétentes en vertu de dispositions légales ou réglementaires ou de la législation de l’Union Européenne ;
• les autres sociétés du groupe Recordati, sous réserve du consentement de la Personne concernée.

La liste complète des destinataires, y compris des détails supplémentaires sur leur siège social, est conservée au siège social du Responsable du Traitement et peut être consultée sur demande en envoyant une requête aux adresses indiquées dans l’entête de cette politique.

Dans tous les cas, les données personnelles des Personnes concernées ne seront pas diffusées.

8. Transfert de données à l’étranger

Les données personnelles de la personne concernée peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, du Préposé Fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse et du Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (BCI).

De tels transferts vers des pays hors de l’Espace économique européen (EEE) ne peuvent avoir lieu que dans les conditions et avec les garanties prévues par la législation sur la protection des données. En particulier, les transferts seront réalisés conformément aux Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne et reconnues par la Suisse et le Royaume-Uni, qui offrent des garanties appropriées pour la protection des données personnelles.

Une copie des CCT ou des informations complémentaires sur ces garanties peut être obtenue en nous contactant à l’adresse suivante : .

9. Les droits de la Personne Concernée

Le Responsable du Traitement informe la Personne Concernée que, conformément à la législation en vigueur, elle dispose à tout moment du droit de retirer son consentement, si celui-ci a été donné, ainsi que d’exercer à tout moment les droits suivants (collectivement désignés les « Droits ») :

• A) le « droit d’accès », à savoir le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, ainsi que leur communication sous une forme intelligible ;
• B) le « droit de rectification », c’est-à-dire le droit de demander la rectification ou, si cela l’intéresse, la complétion des données à caractère personnel ;
• C) le « droit à l’effacement », c’est-à-dire le droit de demander l’effacement ou la transformation en données anonymes des données à caractère personnel traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est plus nécessaire au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
• D) le « droit à la limitation du traitement », c’est-à-dire le droit d’obtenir du Responsable du Traitement la limitation du traitement dans certains cas prévus par la législation sur la protection des données personnelles ;
• E) le « droit à la portabilité des données », à savoir le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre responsable du traitement) les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• F) le « droit d’opposition », c’est-à-dire le droit de s’opposer, en tout ou en partie:

1. 1. au traitement des données à caractère personnel effectué par le Responsable du Traitement pour la poursuite de ses intérêts légitimes ;
   2. au traitement des données à caractère personnel effectué par le Responsable du Traitement à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Dans les cas susmentionnés, et si cela est nécessaire, le Responsable du Traitement informera les tiers auxquels les données personnelles de la Personne Concernée ont été communiquées de l’éventuel exercice des droits, sauf si une telle communication s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés, et en tout état de cause, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.

Il est expressément précisé, conformément à l’article 21 du RGPD, qu’en cas d’exercice du droit d’opposition par la Personne Concernée, le Responsable du Traitement s’abstiendra de tout traitement ultérieur des données à caractère personnel, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

L’exercice des droits susmentionnés ne fait l’objet d’aucune formalité et est gratuit. Le Responsable du Traitement pourra demander à la Personne Concernée de prouver son identité avant de donner suite à la demande.

En tout état de cause, conformément à l’article 38 du RGPD, la Personne Concernée peut librement contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel et/ou pour l’exercice de ses Droits:

• par courrier postal, à l’adresse du siège social des Laboratoires Bouchara-Recordati, 52 Avenue du Général de Gaulle, 92800, Puteaux,
• par courrier électronique, à l’adresse du DPD : .

10. Réclamation

Le Responsable du Traitement informe la Personne Concernée que, conformément à la législation sur la protection des données personnelles, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise), si elle considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Par ailleurs, la Personne Concernée peut également s’adresser à l’autorité de contrôle française compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si l’exercice de ses droits est retardé, restreint ou refusé par le Responsable du Traitement. La CNIL peut être contactée via son site internet: www.cnil.fr, et un formulaire de plainte en ligne est disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour les personnes résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, le nom et les coordonnées des Autorités de Contrôle nationales sont disponibles au lien suivant: Our Members | European Data Protection Board (europa.eu).

Enfin, si la Personne Concernée souhaite déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, elle peut le faire directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.